CGU

Article 1. Objet du site

Le Site sphen.fr a pour objet la présentation des activités de conseil et de services en cybersécurité et conformité réglementaire proposés par l'Éditeur, notamment : audits de conformité RGPD, tests d'intrusion (pentest), accompagnement DPO externalisé et services associés de sécurité offensive et défensive.

Le Site propose également un outil d'autoévaluation du niveau d'exposition cyber (ci-après « le Diagnostic »), accessible à titre gratuit et indicatif, sans création de compte.

Article 2. Accès au site

L'accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité au profit de l'utilisateur.

L'utilisateur s'engage à accéder et utiliser le Site de manière licite, conformément aux présentes CGU et aux lois et réglementations en vigueur. Est notamment interdit tout comportement de nature à entraver le fonctionnement du Site, à en perturber l'accès, ou à porter atteinte aux droits de l'Éditeur ou de tiers.

Article 3. Outil de diagnostic

L'outil de diagnostic mis à disposition sur la page « Audit & Diagnostic » est un questionnaire à caractère indicatif dont les résultats sont calculés localement dans le navigateur de l'utilisateur. Aucune donnée saisie ou générée par cet outil n'est transmise à l'Éditeur ni enregistrée sur ses serveurs.

Les résultats produits par le Diagnostic ne constituent pas un audit au sens technique ou juridique du terme et ne sauraient engager la responsabilité de l'Éditeur. Ils ont pour seul objet d'orienter l'utilisateur vers une réflexion sur sa posture de sécurité et, le cas échéant, de l'inviter à solliciter une analyse professionnelle.

Article 4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site — textes, graphismes, logos, icônes, éléments sonores, logiciels et tout autre élément — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants de licence.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de l'Éditeur. Cette interdiction vaut pour toute forme de reproduction, notamment sur support papier, numérique, électronique, ou par tout autre procédé.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur, en application des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5. Données personnelles

La collecte et le traitement des données à caractère personnel susceptibles d'être effectués dans le cadre de l'utilisation du Site sont régis par la Politique de confidentialité de l'Éditeur, dont les modalités sont détaillées dans les Mentions légales du Site.

L'utilisateur dispose des droits reconnus par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Ces droits s'exercent à l'adresse électronique contact@sphen.fr.

Article 6. Cookies

Le Site est susceptible de déposer des cookies de session nécessaires au fonctionnement technique des pages. Aucun cookie de traçage publicitaire n'est utilisé sans le consentement préalable de l'utilisateur.

L'utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur pour refuser ou limiter le dépôt de cookies, sans que cela affecte significativement sa navigation sur le Site.

Article 7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou aux pratiques de leurs éditeurs en matière de données personnelles.

Toute création d'un lien hypertexte pointant vers le Site sphen.fr est soumise à l'accord préalable et écrit de l'Éditeur. Cet accord ne peut être sollicité qu'auprès de l'adresse contact@sphen.fr.

Article 8. Limitation de responsabilité

Les informations disponibles sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil juridique, technique ou commercial. L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation de ces informations à une situation particulière de l'utilisateur.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'accès au Site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation de l'outil de diagnostic, ou de la présence de virus ou de tout autre élément malveillant dans le système informatique de l'utilisateur.

Article 9. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet à compter de leur mise en ligne. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente page afin de prendre connaissance de toute évolution. L'utilisation du Site postérieurement à la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française.

En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de trente (30) jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur, sauf règles d'ordre public contraires.